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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins rouges et rosés))

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins rouges et rosés))


Le décret du 23 octobre 1970 modifié définissant les appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé.