Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.