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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.