Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1071 du 29 août 2005 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1071 du 29 août 2005 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique)
Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.