Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1058 du 30 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1058 du 30 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))