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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1058 du 30 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1058 du 30 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

a modifié les dispositions suivantes