Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré)
Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d'enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.