Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts)
La nomination dans les emplois de direction mentionnés à l'article 1er est prononcée par le directeur général de l'Office national des forêts pour une durée de trois ans renouvelable.
Les fonctionnaires nommés dans ces emplois sont placés en position de détachement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.