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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1016 du 23 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1016 du 23 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 615-70 du code de la sécurité sociale sont abrogés.