Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école)
Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée scolaire 2005 à l'exception de celles du troisième alinéa de l'article 4 qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2006.