Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école)
Le décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 11 du présent décret.