Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège)
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2005, à l'exception du programme personnalisé de réussite éducative prévu dans l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 5, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2006.