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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-1 (Ab)
Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-2 (Ab)
Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-3 (Ab)
Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-4 (Ab)
Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-5 (Ab)
Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-6 (Ab)