Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège)

a modifié les dispositions suivantes