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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège)

a modifié les dispositions suivantes