Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège)
Le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.