Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2006.