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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1004 du 22 août 2005 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-1004 du 22 août 2005 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales)
a modifié les dispositions suivantes