Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation)
Le décret n° 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes, à l'exception de son article 7, est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation.
A la même date, le chapitre III du titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation et les articles D. 243-1 à D. 243-9 sont abrogés.