Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger)
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.