Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Les arrêtés du 28 décembre 1994 modifiés fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.