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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
14/08/2005
au
08/07/2012
(Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Données brutes
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
14/08/2005
au
08/07/2012
(Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger)
La liste de ces établissements est fixée conformément au tableau figurant en annexe.