Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Le présent arrêté fixe par pays la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger suivants :
- établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères en application du décret du 23 décembre 2003 susvisé, établissements dits "en gestion directe" ;
- établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits "conventionnés", certains de ces établissements ayant fait l'objet d'un traité ou d'un accord international.