Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-989 du 10 août 2005 modifiant la nomenclature des installations classées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-989 du 10 août 2005 modifiant la nomenclature des installations classées)
Le tableau constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, annexé (non reproduit) au décret du 20 mai 1953, devient l'annexe I de ce décret. Ce tableau est modifié conformément aux tableaux figurant en annexe au présent décret.