Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/08/2005
au
09/06/2009
(Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/08/2005
au
09/06/2009
(Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.