Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)
Le secrétaire général du comité des grands prix nationaux de l'architecture est assuré par la sous-direction de l'architecture et du patrimoine, direction de l'architecture et du patrimoine.