Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)
Les positions exprimées et les conclusions des débats, ainsi que, s'il y a lieu, le résultat des votes, font l'objet d'un compte rendu. Celui-ci est adressé aux membres du comité national des grands prix nationaux de l'architecture et approuvé lors de la séance suivante. Le compte rendu est alors signé par le président.