Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)
Les avis et recommandations du comité national des grands prix nationaux de l'architecture sont adoptés par consensus ou à l'issue d'un vote. Si le ministre est représenté lors de la réunion du comité, ils lui sont adressés. Les votes ont lieu à main levée. Toutefois, il peut être procédé, à la demande du président ou des deux tiers des membres présents ou représentés par leur suppléant, à un vote à bulletin secret. Les avis ou recommandations sont adoptés à la majorité des voix des membres présents ou représentés par leur suppléant. Sur proposition du quart des membres présents, un avis minoritaire peut être annexé à l'avis majoritaire.