Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)
Le comité des grands prix nationaux de l'architecture ne siège que si les trois quarts de ses membres sont présents ou représentés par leur suppléant. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité des grands prix nationaux de l'architecture est à nouveau réuni dans un délai de huit jours ; il peut alors délibérer, si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés par leur suppléant.
Le comité des grands prix nationaux de l'architecture ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la séance. Toutefois, à l'initiative du président ou avec son accord, à la demande de cinq membres, une question non inscrite à l'ordre du jour peut être examinée ; si elle fait l'objet d'un avis ou d'une recommandation, elle ne peut être adoptée que par consensus.