Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)
Le ministre de la culture et de la communication peut décider de la création de commissions spécialisées en fonction des sujets que le comité des grands prix nationaux de l'architecture s'est vu confier. Le ministre désigne le président et le rapporteur de chaque commission, et fixe la composition et le calendrier de ses travaux. Le président de chaque commission décide des modalités de son fonctionnement, après avis de ses membres.