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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 portant création du comité des grands prix nationaux de l'architecture)


Un comité des grands prix nationaux de l'architecture est institué, qui regroupe auprès du ministre chargé de la culture, les lauréats du grand prix national de l'architecture. Ce comité est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.