Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires juridiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires juridiques)
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.