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Article L932-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de commerce)
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Article L932-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de commerce)
Le dernier alinéa de l'article L. 225-43 et celui de l'article L. 225-91 sont supprimés.