Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-965 du 9 août 2005 relatif aux prestations maternité des conjointes collaboratrices du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-965 du 9 août 2005 relatif aux prestations maternité des conjointes collaboratrices du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)
Les articles D. 722-15-1-1 à D. 722-15-9 du même code sont abrogés.