Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-955 du 9 août 2005 soumettant le groupement d'intérêt économique Lesite.tv au contrôle économique et financier de l'Etat)
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Le groupement d'intérêt économique Lesite.tv est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.