Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2005 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2005 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Galilée, version 3, mis en oeuvre par le bureau du logement et dont les finalités sont :
- la gestion et l'attribution des logements aux personnels du ministère de la défense par les bureaux de logement de garnison situés en métropole et outre-mer ;
- le suivi quantitatif et qualitatif, par les bureaux régionaux interarmées du logement militaire, des parcs de logements domaniaux et conventionnés et des travaux effectués dans les logements domaniaux ;
- la mise en oeuvre de la politique du ministère en matière de logement ;
- la gestion d'une messagerie électronique.
Le traitement assure les fonctions suivantes :
- la gestion des parcs de logements à la disposition des bureaux de logement de garnison ;
- la gestion des logements privés proposés à la location ;