Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2005-950 du 2 août 2005 fixant pour l'année 2005 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2005-950 du 2 août 2005 fixant pour l'année 2005 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales)
Pour l'année 2005, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
Classe 1 (classe de référence) : 80 euros.
Section professionnelle des médecins
Cotisation unique : 572 euros.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes
Au titre de l'incapacité permanente et décès : 964 euros.
Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire :
202 euros.
Section professionnelle des sages-femmes
Classe A (classe de référence) : 94 euros.
Section professionnelle des auxiliaires médicaux
Cotisation unique : 616 euros.
Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés
Classe A : 180,00 euros.
Classe B : 300,00 euros.
Classe C : 420,00 euros.
Classe D : 540,00 euros.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils