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Article L930-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/09/2000 au 01/01/2023 (Code de commerce)

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Article L930-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/09/2000 au 01/01/2023 (Code de commerce)

Les références à l'immatriculation au répertoire des métiers sont remplacées par les références à l'immatriculation faite conformément à la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie.