Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)
I. - Sont abrogées les dispositions du livre II (partie réglementaire) du code de l'environnement intitulé : "Protection de la nature" énumérées ci-après :
1° à 6° Alinéas modificateurs
II. - Sont abrogées les dispositions suivantes :
1° Le décret n° 78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie ;
2° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi.