Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-918 du 2 août 2005 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-918 du 2 août 2005 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains)
La directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains annexée au présent décret est approuvée.