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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi)


Les dispositions prévues au II de l'article 12 du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2006.