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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative)


Les missions des agents publics et des personnels qualifiés n'appartenant pas à l'administration participant au dispositif de réussite éducative mentionnés à l'article 1er sont :

1° Le soutien périscolaire ;

2° L'accompagnement médico-social ;

3° L'éveil culturel et sportif ;

4° L'accompagnement parental, familial et éducatif.