Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants)
La convention constitutive du groupement d'intérêt public est soumise à l'approbation du préfet du département où se situe le siège du groupement.