Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense)
Dans les centres de formation, la liberté de réunion s'exerce sur autorisation du directeur du centre de formation dans les conditions suivantes :
1° A l'initiative des délégués des volontaires pour l'insertion désignés en application de l'article 13 pour l'exercice de leurs fonctions ;
2° A l'initiative des associations mentionnées à l'article 9 ou d'un groupe de volontaires pour l'insertion du centre de formation pour des réunions qui contribuent à l'information des volontaires pour l'insertion.
Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants. Le règlement intérieur fixe les modalités d'exercice de ce droit.
Le directeur du centre de formation peut opposer un refus à la tenue d'une réunion lorsque celle-ci est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal du centre de formation ou à contrevenir aux dispositions du présent décret.
L'autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.