Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense)
Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des volontaires pour l'insertion sont :
1° L'exclusion provisoire de certaines activités ;
2° L'interdiction temporaire d'accès aux lieux de loisirs ;
3° L'accomplissement de travaux d'intérêt général supplémentaires ;
4° La privation de sortie ;
5° L'avertissement ;
6° Le blâme ;
7° L'exclusion temporaire du centre de formation ;
8° La cessation anticipée du volontariat pour l'insertion.
Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis.
La durée de l'exclusion temporaire du centre de formation ne peut excéder un mois et entraîne la suppression du versement de l'allocation au titre de la période considérée.