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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 relatif à la notation des militaires)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 relatif à la notation des militaires)


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.