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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 relatif à la notation des militaires)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 relatif à la notation des militaires)


Le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires est abrogé.