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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2005
au
26/04/2008
(Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 relatif à la notation des militaires)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2005
au
26/04/2008
(Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 relatif à la notation des militaires)
Le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires est abrogé.