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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 relatif à la notation des militaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-884 du 1er août 2005 relatif à la notation des militaires)


La notation est une évaluation par l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir dans l'immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé.

Elle est traduite :

1° Par des appréciations générales, qui doivent notamment comporter les appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ;

2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque armée ou formation rattachée, en fonction des corps qui la composent.

La notation est distincte des propositions pour l'avancement.