Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation à délivrer les diplômes définis dans le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation à délivrer les diplômes définis dans le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture)
Les écoles d'architecture doivent adresser aux membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et au ministre chargé de l'architecture le dossier de demande d'habilitation tel que défini par le directeur chargé de l'architecture, ou les informations complémentaires demandées, au plus tard quinze jours avant la date fixée pour la réunion.