Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation à délivrer les diplômes définis dans le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation à délivrer les diplômes définis dans le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture)
Pour chaque demande d'habilitation, la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture se prononce au vu d'un rapport écrit fondé sur au moins deux expertises et présenté par au moins un de ses membres. La commission peut être assistée par des experts et demander l'audition de la ou des personnes compétentes concernées.
Les membres de la commission sont soumis à une obligation de discrétion en ce qui concerne les débats.