Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-880 du 26 juillet 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-880 du 26 juillet 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre)
Sont abrogés :
1° Le décret n° 82-967 du 5 novembre 1982 portant création du Conseil supérieur de la musique ;
2° Le décret n° 88-469 du 29 avril 1988 modifié portant création du Conseil supérieur de la danse ;
3° Le décret n° 97-38 du 17 janvier 1997 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse.