Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail)
L'arrêté du 15 octobre 1993 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail est abrogé.