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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'environnement - art. L653-2 (V)
Code de l'environnement - art. L653-3 (VT)